1. Préambule
2. Définitions
3. Navigation sur le Site Internet – Présentation du Site Internet et des Produits et Services
4. Conditions de réalisation d’une Commande
5. Prix des Produits ou Services – Règlements
6. Réserve de propriété
7. Disponibilité des Produits
8. Préparation et Livraison

9. Droit de rétractation et retours autorisés par Biophytoorient
10. Garanties légales et contractuelles
11. Les retours des Produits
12. Programme de fidélité
13. Données personnelles 
14. Publication d’avis, commentaires et observations
15. Divers
16. Droit - Litige 

Date de mise à jour : 16/03/2013.

Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (désignés ci-après par les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise Biophytozen située 1 route de  lyon 71100 lux France, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro __________en tant qu’auto-entreprise, propose la commercialisation des produits sur son site Internet accessible à l’adresse www.biophytozen.com à ses clients, personnes physiques ou morales. Les présentes CGV s'appliquent à toutes ventes de produits (désignés ci-après par le(s) "Produit(s) proposés par l’entreprise à ses clients (ci-après désigné le "Client"), réalisées sur le Site Internet.

Selon les saisons, des univers thématiques peuvent être également proposés, qu’il s’agisse des soldes ou de Noël par exemple.
Toute Commande de Produits (tels que ces termes sont définis ci-après) réalisée auprès de Biophytozen quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute Commande réalisée auprès de Biophytozen est régie par les présentes CGV. 
L’entreprise Biophytozen se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de sa commande.
Le Client qui ne souhaiterait pas qu’une vente de Produits  proposés par Biophytozen soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Vente, s’abstiendra de passer une nouvelle commande sur le Site Internet. 

Article 2 : Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

• Client : désigne la personne physique ou morale contractant avec l’entreprise Biophytozen au titre des présentes CGV ; 
• Commande : désigne la (ou les) commande(s) de Produit(s) passée(s) par le Client auprès de Biophytozen suivant les modalités prévues à l’Article 4.2 des présentes CGV ; 
• Compte personnel : désigne le compte crée par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ; 
• Donnée(s) personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives aux Clients et collectées par l’entreprise biophytozen  dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet ; 
• Panier : désigne la/les Commande(s) en attente de confirmation, le Panier est rattaché au Compte personnel du Client ; 
• Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet ; 
• Site Internet : désigne le site Internet édité par l’entreprise Biophytozen accessible à l’adresse www.biophytozen.com. Le Site Internet est composé de plusieurs Univers accessibles, sur le site;  
• Univers : désignent notamment les quatre (3)  gamme de produits de services de Biophytozen auxquels il peut être accédé sur  le Site Internet, grâce à des onglets sur toutes les pages dudit Site Internet .
• Cosmétiques
• Bain & beauté et Bien-être
• Alimentaire

Article 3 : Navigation sur le Site Internet – Présentation du Site Internet et des Produits.

3.1 Dans le cadre d’une seule et même Commande, le Client peut ajouter dans son Panier des Produits 
Le contenu du "Panier" est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la Commande en cours.
Le Panier expire à l’issue d’un délai de 2 jours. 

 

Les conditions et modalités de fourniture de ces Services figurent dans les différentes rubriques prévues à cet effet dans la navigation du Site Internet et sont soumises, sauf mentions particulières, aux présentes CGV.

3.2 Présentation et caractéristiques essentielles des Produits 

Les Produits  sont proposés sur le Site Internet en France Métropolitaine en langue française.
Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services proposés par Biophytozen sont décrits sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits.
A cet égard, Biophytozen indique que les renseignements mentionnés sur chaque onglet intitulé "Description" et/ou "Utilisation" et/ou "Composition" et/ou "Marques" sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis.
Biophytozen  fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux attentes que pouvait avoir un Client. Le Client peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.

Article 4 : Conditions de réalisation d’une Commande

4.1 Inscription préalable
Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire auprès de Biophytozen sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel. 
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.
Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Biophytozen.
Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.
En conséquence, Biophytozen ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits.

La société Biophytozen pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées.
En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société Biophytozen se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel. 
L’inscription auprès de Biophytozen et la création d’un Compte personnel est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV. 

4.2 Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits proposés sur le Site Internet :
- sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiquées à cet effet au cours de la navigation,
- par mail dans contact en suivant les instructions.

4.3 Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (cartes de paiement bancaire). 

4.4 Les Commandes effectuées sur le Site Internet ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client.
A cet égard, Biophytozen se réserve la possibilité de limiter le nombre de Produits commandés dont le nombre trop important ferait présumer un usage commercial des dits Produits.
Il est à cet égard précisé que Biophytozen dispose de Conditions Générales de Vente spécifiques à la catégorie des revendeurs. 

Enfin, toute structure similaire et/ou collectivité locale procédant à une Commande sur le Site Internet est considéré comme un professionnel et non comme un consommateur tel que cette notion est définie par la jurisprudence. 
Aussi, les Articles 9 et 10.1 des présentes CGV ne lui seront pas applicables et il admet qu’il ne pourra en revendiquer l’application, de même que toute disposition relative au programme de promotions destinées exclusivement au Client particulier. 

4.5 Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par Biophytozen, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.

4.6 Processus de Commande sur le Site Internet
Le Client a la possibilité de commander chaque Produit qui lui est présenté sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à cliquer sur les boutons correspondants :
- Ajouter dans le Panier
- Modifier le Panier
- Confirmer la Commande en acceptant les CGV (Possibilité de les consulter)
- S’inscrire en tant que nouveau Client ou confirmer son identité, (notamment l’adresse de livraison et l’adresse de facturation)
- Confirmer la Commande
- Régler la Commande.

La Commande ne sera définitive qu’à compter de :
- de la validation de son paiement par le Client s’il paye par Carte bancaire .

4.7 Confirmation de Commande par Biophytozen.

Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de Biophytozen, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande 

Article 5 : Prix des Produits ou Services – Règlements

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit sont indiqués en euros en prix net en tant qu’auto-entreprise (TVA française et autres taxes non applicables art 293B du CGI), hors participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8.3 ci-dessous.
En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait Biophytozen lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client. 

5.2 Le règlement du montant de la Commande peut se fait par cartes bancaire.
A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. A défaut, le Client reconnaît que Biophytozen n’aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés qui n’aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions.


5.3 Toute Commande passée sur le Site Internet et livrée hors de la zone euros pourrait être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge et sous la responsabilité du Client.

Article 6 : Réserve de propriété
Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de Biophytozen jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de Biophytozen, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la Commande, le cas échéant augmenté des intérêts de retard.
En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l’encaissement ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Biophytozen se réserve notamment le droit de récupérer les Produits non réglés.

Article 7 : Disponibilité des Produits
Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut commander que les Produits dont Biophytozen s’est assurée au préalable de leur disponibilité.
Si, en dépit de la vigilance de Biophytozen, les articles étaient indisponibles, Biophytozen en informera par téléphone et courrier électronique dans les meilleurs délais le Client. Le Client dispose alors de la faculté :
soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalents,
soit d'attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles
soit d’être remboursé du prix du Produit ou du Service dans les 30 jours de sa Commande.
Le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client, soit par bon d'achat, ou  par chèque émis à son nom. 

Article 8 : Préparation et Livraison

8.1 Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine
Biophytozen propose pour de très nombreux Produits un délai de préparation de 24h à compter de la validation de la Commande et un délai de livraison de 48h en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. Toutefois Biophytozen ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.
Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter du jour de la réception de l'encaissement.
En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.

8.2 Modalités de livraison
Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l’Article 3, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison colissimo par la poste.
Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site et leur Site. Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que Biophytozen s’engage à respecter.
Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier. 

8.3 Prix de la livraison
Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Biophytozen au Client. 
Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le montant de celle-ci et le lieu de livraison. 
Selon le montant de la Commande effectuée, mentionné sur le Site Internet, Biphytozen  offre le montant de la livraison au Client.

8.4 Lieu de livraison
L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande.
Biophytozen  livre les colis partout en France, à Monaco et en Corse, y compris à l’étranger.
Un suivi par le Client de la livraison est possible sur le Site Internet. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 9 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voir refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des Produits. Le Client adressera une copie de ce courrier en recommandé AR à Biophytozen.

Article 9 : Droit de rétractation et retours autorisés par Biophytozen 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à Biophytozen  tout ou partie des Produits ayant fait l’objet de sa Commande pendant un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la livraison et ce, sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif.

L’exercice du droit de rétractation et retour doit être fait sous réserve de la bonne foi du Client qui notamment s’engage à ne retourner des Produits que dans un parfait état (non abîmé, endommagé ou sali), dans leur emballage d’origine accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, ce qui implique notamment que le(s) Produit(s) n’aient fait l’objet d’aucune utilisation.
Le Produit devra également être accompagné de la facture de vente afin que la société Biophytozen puisse identifier la Commande et le Client concernés. 

Si le Produit parvient à Biophytozen endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente, la société Biophytozen pourra refuser le retour du Produit par le client et, dans ces conditions, pourra refuser de procéder à son remboursement et renverra alors le Produit au Client.

Toutefois, certains Produits et Services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, tout particulièrement les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ces Produits s’entendent, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.

Les conditions pratiques des retours sont celles fixées à l’Article 11 ci-après. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Biophytozen de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client et sous réserve que le produit ait été retourné à Biophytozen.

Article 10 : Garanties légales et contractuelles

10.1 La garantie de conformité
Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à Biophytozen la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu. 
Le Client devra alors retourner à Biophytozen l’article non conforme  du Site Internet, dans les délais indiqués par la procédure. 
Le Client pourra alors demander, à son choix, à Biophytozen :
soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles,
soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles,
soit rendre l’article et d’en être remboursé dans les 30 jours suivants la demande ainsi formulée. 

Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit sont supportés entièrement par Biophytozen.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’Article 9.

10.2 Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil
Dans l'hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c'est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix:
soit d’annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard),
soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par Biophytozen à sa seule discrétion.

10.3 Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux
Le Client peut opposer le défaut d’un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil.

10.4 Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que Biophytozen s’engage à respecter. En conséquence, elles ne peuvent trouver à s’appliquer pour tout défaut de conformité d’un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service.
Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à Biophytozen.

10.5 Garanties contractuelles
Certains Produits proposés sur le Site Internet peuvent également donner lieu à une garantie contractuelle, qui est généralement celle accordée par les fournisseurs de Biophytozen.
Les dispositions propres à cette garantie sont alors inscrites sur les onglets informatiques dudit Site destinés à faire connaître les qualités des articles au Client. Le Client ne peut demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle ainsi prévue.
La mise en jeu de la garantie contractuelle par le Client nécessite qu’il prenne contact avec Biophytozen.

 

Article 11 : Les retours des Produits
Tout retour d’un Produit que le Client souhaiterait réaliser en exécution des dispositions des Articles 9 et 10 qui précèdent, doit être effectué exclusivement par courrier via la poste à l'adresse suivante :

Biophytozen 1 route de Lyon 71100 Lux

Le retour d'un Produit par So colissimo mon bureau de Poste ou par So colissimo mon commerçant est impossible. Seuls les retours par courrier via la Poste seront acceptés par Biophytozen. Tout colis retourné par une autre voie et qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé par Biophytozen.

Article 12 : Programme de fidélité
Biophytozen est susceptible de proposer au Client un programme de fidélité.
Les conditions et modalités d’application de ce programme de fidélité sont précisées sur le Site Internet.
Ces offres et les conditions dans lesquelles le Client pourra en bénéficier, seront spécifiées sur le Site Internet.
Ce programme de fidélité peut prendre la forme de bons d’achat offerts au Client par Biophytozen à chaque commande à compter d’un certain montant d’achat précisé sur le Site Internet.

Article 13 : Données personnelles

13.1. Biophytozen s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

13.2. Biophytozen informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Client. 

Biophytozen peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes, structures des échanges et autres informations figurant sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais aucune Donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’autorisation expresse du Client.

13.3. Biophytozen informe le Client qu’elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, Biophytozen pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

13.4. Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de Biophytozen des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

13.5. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer, dans les conditions visées à l’article 40 de la Loi précitée, son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante biophytoorient@hotmail.fr ou en se rendant sur le Site Internet de Biophytozen , dans la rubrique "contact" via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Biophytozen 1 route de lyon 71100 Lux.

Article 14 : Publication d’avis, commentaires et observations
Le Client a la possibilité, au moment d’une Commande sur le Site Internet, de publier un avis, un commentaire ou soumettre une suggestion à l’entreprise Biophytozen, plus spécifiquement, sur le Produit acquis.
Ces observations devront être rédigées en cliquant sur le lien "Rédiger un avis" présent aux côtés de la présentation de chacun des Produits. 
Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de "spam". 
L’entreprise Biophytozen se réserve le droit, à son entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client. 

Article 15 : Divers

15.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, de Biophytozen, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Biophytozen est celle qui est accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

Article 16 : Droit – Litige 
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client s’adressera par priorité à Biophytozen pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise pour tous litiges.

Conditions générales de vente applicables au ………………...